Conditions de vente - Chansons personnalisées

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de création, de livraison et d'utilisation des chansons personnalisées commandées auprès de Philippe Pérard, alias Philippe André. Chaque chanson est composée à partir d'un texte original écrit par l'auteur, avec une musique et une voix générées par intelligence artificielle.

2. Commande

Le client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation de la chanson (exemples : anecdotes, événements, prénom, style, ambiance souhaitée, etc.) au moment de la commande. Une révision légère du texte peut être demandée une fois, après présentation de la première version.

3. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est de quelques jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires. Ce délai peut varier selon la période et la complexité de la demande.

4. Tarif et paiement

Le tarif est forfaitaire : 29,90 € TTC par chanson personnalisée (incluant une révision mineure). Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande.

5. Livraison

La chanson est livrée au client sous forme d'un fichier audio numérique (.mp3 ou .wav), envoyé par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé.

6. Droits d'utilisation

La chanson livrée est destinée à un usage personnel et privé uniquement. Toute diffusion publique, commerciale ou toute reproduction à des fins lucratives est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.

7. Propriété intellectuelle

Le texte (paroles) est une création originale de Philippe Pérard, alias Philippe André. À la livraison et après paiement intégral, les droits sur le texte sont cédés au client, qui en devient propriétaire pour un usage personnel.

La musique et la voix, générées par intelligence artificielle, ne font pas l'objet de droits d'auteur supplémentaires. Le client s'engage toutefois à ne pas revendre ou exploiter commercialement l'œuvre sans autorisation écrite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées réalisées sur commande.

9. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour la création de la chanson et ne seront jamais partagées à des tiers.

10. Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à s'adresser en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable (par e-mail via la page Contact du site).

En cas d'insatisfaction, le remboursement intégral de la commande peut être proposé afin de régler le différend sans formalité.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

À défaut d'accord amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes de Reims (Marne, France).